être déposé

être déposé

être déposé verbe passif Marque, nom déposé, marque, nom qui a fait l'objet d'un dépôt auprès de l'Administration. ● être déposé (expressions) verbe passif Marque, nom déposé, marque, nom qui a fait l'objet d'un dépôt auprès de l'Administration.

Encyclopédie Universelle. 2012.

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